CECI EST UN MODELE DU CONTRAT DE LOCATION, VOUS RECEVREZ LE CONTRAT DE LOCATION AVEC VOS INFORMATIONS PERSONNELLES PAR MAIL. TOUTEFOIS LES CONDITIONS DU CONTRAT RESTERONT INCHANGEES
CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Monsieur et/ou Madame VIGNERON Rémi, né(e) le 18/04/87 à Boulogne sur mer, demeurant 34, avenue du peuple belge 59800 LILLE
représentant de l’entreprise OPARADI 117, cour guise 62142 BELLE ET HOULLEFORT SIRET 52760292300013
Numéro de téléphone portable : +33 7 56 86 14 75
Email : remi@oparadi.fr
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
[GUESTTITLE] [GUESTFULLNAME]
[GUESTADDRESS]
Numéro de téléphone : [GUESTMOBILE] [GUESTPHONE]
Mail : [GUESTEMAIL]
Nombre d’adultes qui logeront dans le logement : [NUMADULT]
Nombre d’enfants (âge) qui logeront dans le logement : [NUMCHILD]
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DÉSIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement :[PROPERTYADDRESS] [PROPERTYPOSTCODE] [PROPERTYCITY]
2.2. Date de construction : entre 1949 et 1974
2.3. Détail et référence de l’annonce : [PROPERTYWEB]
2.4. Nombre maximum de personnes acceptées dans le logement : 6
2.5. Ce logement est un logement NON FUMEUR.
2.6. Les animaux domestiques sont acceptés moyennant un supplément de 12€ pour la durée du séjour.
2.7. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou camping-cars sur le terrain du logement sont interdits sauf accord préalable avec le Bailleur.
3. DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du [FIRSTNIGHT]
au [LEAVINGDAY], soit une durée maximum de [NUMNIGHT] nuit(s) renouvelable.
Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le [LEAVINGDAY] à [CHECKOUTEND] au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs.
Lors du début de la location, les clefs seront remises en main propre au preneur ou dans une boite à clef.
La durée ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du Bailleur.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à [INVOICECHARGES] pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
Eau de ville
Chauffage
accès internet
accès télévision
ménage de fin de séjour [ROOMCLEANINGFEENUM] Euros
La taxe de séjour est due à l’arrivée
Pour tout invité supplémentaire, dans la limite du nombre maximum pouvant être accueilli dans le logement, un montant de 30 Euros par personne et par jour sera demandé au Preneur, afin de couvrir les frais (linge de maison, charges) et la taxe de séjour.
5. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le loyer et les éventuelles prestations complémentaires sont à régler par carte bancaire ou par paypal directement en ligne ou par téléphone avec le bailleur. La carte sera prélevée en fonction des conditions d’annulation choisies par le preneur :
Condition “non remboursable” : 100% sont prélevés le jour de la réservation.
Condition “standard” : 30% d’acompte sont prélevés le jour de la réservation et 70% sont prélevés 30 jours avant le [FIRSTNIGHT]
Condition “flexible ” : 30% d’acompte sont prélevés le jour de la réservation et 70% sont prélevés 3 jours avant le [FIRSTNIGHT]
Il est possible de régler par virement (voir coordonnées bancaires ci-dessous) adressés à l’adresse du Bailleur.
Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :
Bénéficiaire : Remi VIGNERON
Banque : CIC
Code Banque :30076
Code Guichet : 17036
Numéro de compte : 00021216701
Clef RIB : 38
IBAN : FR76 3002 7170 3600 0212 1670 138
BIC : CMCIFRPP
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
6. RÉSERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, en cas de paiement par carte bancaire selon les régles définies au paragraphe 5 valide la réservation. En cas de paiement par virement, le preneur doit faire parvenir son réglement selon les modalités de règlement définies au paragraphe 5. Le paiement vaut acceptation du présent contrat.
8. RÈGLEMENT DU PRIX
Le montant du loyer et d’éventuelles prestations complémentaires indiqué au paragraphe 4, soit [INVOICECHARGES]€ sera versé par le Preneur au plus tard à la date définie par les conditions d’annulation. Si le Preneur n’a pas payé par carte bancaire, il effectuera ce versement par virement.
9. DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de [ROOMSECURITYDEPOSITNUM]€, à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera constitué sous la forme d’une emprunte bancaire.
10. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu “intuitu personae” au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – même gratuite -, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
11. DÉCLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
13. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
– Le Bailleur délivrera les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
– Le Bailleur assure au Preneur la bonne jouissance des lieux loués et le garantit des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
– Le Bailleur s’engage à ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location, sauf en cas d’urgence.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
– Le Preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, lavoir, W.C., etc… des objets de nature à obstruer les canalisations faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de service de ces appareils.
– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
– En cas d’urgence manifeste liée à un désordre, une dégradation ou une panne, le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
– A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.
15. CHARTE DE CONFIANCE INTERNET
Nous rappelons les termes de la loi HADOPI : Pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, mais aussi pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé tels que la pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine. Par la présente, le Preneur s’engage à respecter les termes de cette loi Hadopi. Le Preneur s’engage à respecter cette charte et dégage le Bailleur de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement. Le code d’accès wifi est personnel et ne peut être transmis à un tiers sans l’accord du Bailleur.
16. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il peut rester redevable d’un montant selon les conditions d’annulation qu’il aura choisies. Si cette renonciation est à l’initiative du Bailleur et que celui-ci n’est pas en mesure de mettre à disposition le logement à la date prévue, il versera au Preneur une indemnité équivalente au montant du loyer (ou selon le moment où survient l’impossibilité) une indemnité égale aux sommes déjà versées par le preneur.
En cas de non présentation du Preneur à la date et heure prévues, il ne sera procédé à aucun remboursement et le logement pourra être proposé sans autre délai à la location.
En cas de séjour écourté, le prix de la location et des éventuelles prestations complémentaires restent intégralement acquis au Bailleur.
17. ASSURANCES
Le Preneur doit contracter une assurance multirisque “villégiature” afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) et les dommages corporels et matériels causés à autrui (responsabilité civile). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
18. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
19. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
